Conditions générales des cours en ligne
1. Identification
« Cervantes Escuela International » est une marque déposée par la société espagnole Cervantes & Cervantes Debla, S.L., dont les numéros d’identification fiscale (CIF) et d’enregistrement sont les suivants (CIF B29693090, Tome 1607, Livre 520, Folio 86) et dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Avda. Juán Sebastián Elcano, 89, 29017 Málaga (Espagne), propriétaire des pages web du domaine cervantes.to, sur lequel se trouve son site web.
2. Contenu du site web
CERVANTES ESCUELA INTERNACIONAL (ci-après également dénommé « le vendeur ») s’efforce de fournir des informations commerciales fiables. Il est toutefois possible qu’une erreur de frappe puisse occasionnellement se glisser dans ces informations ; le vendeur s’engage à la corriger dans les plus brefs délais.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre commerciale des cours présentés sur le site web.
3. Système d’achat
Le client peut effectuer un achat via le formulaire de commande. Une fois que le client a sélectionné un produit, accepté les conditions générales et cliqué sur le bouton « Envoyer », une offre de contrat ferme est générée.
L’achat sera validé dans un délai de 72 heures, par l’envoi au client d’une confirmation d’achat par e-mail, moment à partir duquel le contrat prend effet.
La prise de contact avec le client se fera par e-mail.
La langue espagnole sera utilisée pour l’exécution du contrat, sans préjudice de la possibilité pour le vendeur d’autoriser l’utilisation d’autres langues.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix des cours proposés sur les pages de CERVANTES ESCUELA INTERNACIONAL sont des prix définitifs, TTC.
Pour les achats effectués via le site web de CERVANTES ESCUELA INTERNACIONAL, les paiements par carte bancaire ou via PayPal sont acceptés.
5. Droit de rétractation
Le client est en droit d’exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la confirmation de l’achat de la formation.
Le client peut faire part de son intention d’annuler par e-mail à l’adresse info@escuelacervantes.org.
Tous les paiements reçus de la part du client seront remboursés via le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de l’achat initial.
Toutefois, si le client a déjà utilisé tout ou partie du produit, il perdra son droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article 103, point m), du décret royal n° 1/2007 du 16 novembre, qui a approuvé le texte révisé de la loi générale sur la défense des consommateurs et des utilisateurs, tel que modifié par la loi n° 3/2014 du 27 mars, par laquelle ledit texte a été modifié.
Par ailleurs, en ce qui concerne les cours de préparation à l’examen DELE, le client doit garantir que le niveau d’espagnol indiqué dans le formulaire d’inscription correspond au niveau qu’il a atteint par le passé. S’il s’avère par la suite que ce n’est pas le cas, le cours de préparation à l’examen DELE ne pourra pas être dispensé et aucun remboursement ne sera accordé.
6. Obligations du client
Le client s’engage à remplir les formulaires appropriés en fournissant des informations exactes.
Le client s’engage à accepter les conditions énoncées dans le présent document.
Par ailleurs, le client s’engage à préserver avec le plus grand soin la confidentialité des mots de passe d’accès personnels et non transférables qui lui ont été fournis par CERVANTES ESCUELA INTERNACIONAL.
7. Sécurité, confidentialité et protection des données
Toutes les opérations de paiement en ligne s’effectuent via un serveur SSL sécurisé qui protège les données contre toute tentative d’intrusion par un tiers.
Le client s’engage à accepter les conditions énoncées dans le présent document.
Par ailleurs, le client s’engage à préserver avec le plus grand soin la confidentialité des mots de passe d’accès personnels et non transférables qui lui ont été fournis par CERVANTES ESCUELA INTERNACIONAL.
Les données à caractère personnel fournies par le client, conformément aux dispositions de la loi n° 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel, seront intégrées dans un fichier appartenant à CERVANTES INTERNATIONAL SCHOOL, afin d’assurer la bonne gestion de ce service.
Le client est en droit d’exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour ce faire, il peut adresser sa demande par e-mail à info@escuelacervantes.org, par courrier postal à CERVANTES ESCUELA INTERNACIONAL (Avda. Juan Sebastián Elcano, 89 – 29017 Málaga), ou en personne.
Si le client est mineur ou jouit d’une capacité juridique restreinte, il ne peut fournir des données à caractère personnel que par le biais des formulaires prévus à cet effet, avec le consentement préalable de ses parents, tuteurs ou représentants légaux, qui doivent envoyer par e-mail le formulaire approprié dûment signé par eux, accompagné d’une copie de la carte d’identité du parent, tuteur ou représentant légal, à l’adresse info@escuelacervantes.org
8. Propriété intellectuelle
Tous les produits proposés par CERVANTES ESCUELA INTERNACIONAL sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Le client est autorisé à utiliser les tutoriels, exercices, images, vidéos et autres contenus fournis dans le cadre du cours ou du produit, conformément à leur objet et à leur finalité. Il est interdit d’utiliser ces contenus à d’autres fins que celles prévues par le cours ; en particulier, il est interdit de les reproduire, de les communiquer ou de les mettre à la disposition du public.
Le client n’est pas autorisé à enregistrer sur support vidéo ou audio, ni à retransmettre par visiophone ou par tout autre moyen, le cours en ligne ou le cours en présentiel dispensé.
9. Législation applicable
Le contrat sera régi par le droit espagnol. En cas de litige pouvant survenir entre le client et CERVANTES ESCUELA INTERNACIONAL, les deux parties conviennent de se soumettre à la compétence des tribunaux de Málaga.
10. Fuseau horaire dans lequel se déroulent les cours
Les cours en ligne et l’ensemble de la programmation se dérouleront selon le fuseau horaire de Madrid, en Espagne (GMT +1).
11. Durée des cours
Durée d’un cours : 50 minutes.
12. Certificat
Pour obtenir le certificat, il sera nécessaire de participer activement aux cours.
Les certificats vous seront envoyés une seule fois par courrier recommandé.
13. Horaires des cours particuliers en ligne
Les horaires des cours dispensés via Teams seront communiqués chaque lundi pour la semaine suivante et devront être confirmés avant le mercredi à 15 h. En l’absence de confirmation par e-mail, il sera considéré que le cours n’est pas souhaité. Les annulations sont gratuites jusqu’à 24 heures avant le début du cours.
L’enseignant attendra l’élève pendant 10 minutes au maximum au-delà de l’heure prévue pour le cours. Si le cours ne peut avoir lieu en raison de problèmes techniques du côté de l’élève, il ne pourra pas être rattrapé. En revanche, si les problèmes techniques proviennent de notre côté, le cours sera rattrapé.
14. Date limite de réservation
Les inscriptions seront acceptées jusqu’au jeudi précédant le début de votre formation.
15. Périodes sans cours en ligne
Il n’y aura pas de cours en ligne au mois de juillet ni pendant les vacances de Noël.